L’organisation du travail
La manière dont le travail est organisé : structure, répartition des tâches, changements, style de management.
domaine 1/5 Guide · Risques psychosociaux au travail
Analyse des risques psychosociaux : que devez-vous faire ?
Tout employeur en Belgique est obligé d’identifier les situations de travail susceptibles de provoquer du stress, un burn-out, des conflits ou des comportements indésirables. Dès un seul travailleur, sans seuil minimum. Vous lisez ici en cinq minutes ce que la loi exige précisément et comment vous y prendre.
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La réponse courte
- Obligatoire pour tout employeur, dès un seul travailleur
- Vous examinez cinq domaines, pas seulement la charge de travail
- Les travailleurs doivent y participer, c’est inscrit dans la loi
- Les résultats vont dans votre plan global de prévention et votre plan d’action annuel
- Une analyse sans mesures ne compte pas
Les cinq domaines à examiner
La loi vous oblige à examiner cinq domaines du travail (les « cinq A » en néerlandais).
Le contenu du travail
Le travail lui-même : charge de travail, charge émotionnelle, variété, clarté de la tâche.
domaine 2/5Les conditions de travail
Les accords autour du travail : horaires, type de contrat, perspectives de carrière, évaluation.
domaine 3/5Les conditions de vie au travail
L’environnement dans lequel on travaille : bruit, température, poste de travail, outils.
domaine 4/5Les relations interpersonnelles
Les relations au travail : avec les collègues et la hiérarchie, conflits, comportements indésirables.
légalement : « relations interpersonnelles au travail » Attention
L’erreur la plus fréquente : interroger uniquement sur la charge de travail et passer les comportements indésirables sous silence parce qu’il n’y a pas de plainte. La loi exige les cinq domaines.
Ce que la loi exige précisément
Qui
Tout employeur, dès un seul travailleur. Il n’y a pas de seuil minimum ni d’exception pour les petites entreprises.
Quoi
Une analyse écrite des cinq domaines, établie avec la participation des travailleurs. Leur contribution n’est pas une politesse, elle est inscrite dans la loi.
À quelle fréquence
Le Code n’impose pas de délai fixe. L’analyse doit être actuelle et les mesures sont évaluées chaque année. En pratique, elle suit le plan global de prévention de cinq ans.
Où cela aboutit
Les résultats et les mesures vont dans votre plan global de prévention et votre plan d’action annuel. C’est là que l’inspection regarde.
Code du bien-être au travail, Livre I, Titre 3 · art. I.3-1L’employeur identifie les situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux, les détermine et les évalue, et prend les mesures de prévention appropriées. Cela se fait avec la participation des travailleurs.
Qu’est-ce qui change selon ma taille ?
| Taille | Ce qui s’ajoute |
|---|---|
| 1–19 | L’employeur peut assumer lui-même le rôle de conseiller en prévention interne. L’analyse reste entièrement obligatoire. |
| 20–49 | Un conseiller en prévention interne désigné est obligatoire (ce peut être un travailleur). |
| 50+ | Un comité pour la prévention et la protection au travail, et depuis le 1er décembre 2023 une personne de confiance obligatoire. |
Le guide pratique, gratuit
Tout le contenu de cette page, développé en un document avec lequel vous pouvez commencer demain.
- Plan par étapes avec des champs à compléter
- 50 exemples de questions, par domaine
- Checklist : êtes-vous en ordre ?
- Les questions à poser à votre service de prévention
Merci, nous avons vos coordonnées.
Votre demande est bien arrivée.
11 pages, PDF en néerlandais.
Quelles méthodes existent ?
La loi ne prescrit aucun instrument. Elle exige une analyse qui couvre les cinq domaines et qui aboutit à des mesures.
| Instrument | Ce qu’il fait | Limite |
|---|---|---|
| Questionnaire du SPF Emploi | Méthode de questionnaire officielle et gratuite, couvre les cinq domaines. | Vous organisez vous-même le traitement et le suivi. |
| COPSOQ III | Questionnaire validé au niveau international, solide pour le benchmarking. | Long ; demande une interprétation pour arriver à des actions. |
| Deparis (SOBANE) | Concertation par poste de travail, solide sur le terrain. | Qualitatif ; pas de chiffres pour suivre l’évolution. |
| OiRA | Analyse de risques en ligne gratuite par secteur (EU-OSHA). | Générique ; le volet psychosocial reste limité. |
| Entretiens et groupes de discussion | Donnent du contexte et des explications à ce que vous mesurez. | Pas anonymes et difficiles à comparer dans le temps. |
La combinaison fonctionne le mieux : un questionnaire vous dit où ça coince, un entretien vous dit pourquoi.
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Où cela dérape le plus souvent
Le rapport dans le tiroir
L’analyse a lieu, les mesures non. Légalement, cela ne compte pas comme de la prévention, et vos équipes le remarquent.
Un taux de réponse trop faible
Qui n’atteint pas le terrain ne mesure que les bureaux. L’image paraît alors meilleure que la réalité.
Un rapportage trop grossier
Une seule moyenne d’entreprise masque les équipes où ça coince vraiment. Impossible d’agir de manière ciblée.
Cinq ans de silence
Une mesure et puis plus rien. Les risques évoluent plus vite que votre plan de prévention ; continuez à regarder entre-temps.
Et voici comment nous nous y prenons
Les cinq domaines, intégrés
Les cinq domaines figurent dans les questionnaires d’elli, construits sur des cadres validés.
Tout le monde est atteint
En numérique et sur papier, en néerlandais, en français et en anglais. Ceux qui n’ont pas de boîte mail professionnelle comptent aussi.
Du constat à l’action
Chaque signal devient une mesure avec un responsable et une date, prête pour votre plan d’action annuel.
elli ne remplace pas votre service externe de prévention ni votre conseiller en prévention aspects psychosociaux. Ils restent légalement aux commandes. Nous fournissons la mesure et le suivi.
Vous voulez le voir à côté d’un trajet classique ? elli face à une analyse des risques psychosociaux
Questions fréquentes
Que sont exactement les risques psychosociaux ?
Toutes les situations de travail qui peuvent causer un dommage psychique, éventuellement accompagné de plaintes physiques : stress, burn-out, conflits, harcèlement moral, comportements sexuels non désirés et violence. La loi regarde les causes dans l’organisation du travail, le contenu du travail, les conditions de travail, les conditions de vie au travail et les relations interpersonnelles au travail.
Une analyse des risques psychosociaux est-elle obligatoire pour les petites entreprises ?
Oui. L’obligation s’applique à tout employeur, dès un seul travailleur. Il n’y a pas de seuil minimum. Les petites entreprises peuvent aborder l’analyse de manière plus simple, pour autant que les cinq domaines soient couverts et que des mesures en découlent.
Tous les combien d’années faut-il refaire l’analyse ?
La loi n’impose pas de délai fixe. L’analyse doit être actuelle et les mesures sont évaluées chaque année via le plan d’action annuel. En pratique, de nombreuses organisations reprennent l’analyse complète tous les cinq ans, en même temps que le plan global de prévention, et plus vite en cas de changement important comme une réorganisation.
Quel questionnaire utiliser pour une analyse des risques psychosociaux ?
La loi ne prescrit aucun instrument. Les options courantes sont la méthode de questionnaire gratuite du SPF Emploi, COPSOQ III, Deparis (SOBANE) et OiRA. L’essentiel est que l’instrument couvre les cinq domaines et que vous traduisiez les résultats en mesures.
Pouvons-nous réaliser l’analyse nous-mêmes ou le service externe doit-il le faire ?
Vous pouvez organiser l’analyse vous-même, mais le conseiller en prévention aspects psychosociaux doit être impliqué. Pour la plupart des PME, il s’agit de quelqu’un du service externe de prévention. Mesurer soi-même et faire valider par le service externe est une approche courante et légale.
Combien coûte une analyse des risques psychosociaux ?
Cela dépend de l’approche : un trajet via le service externe de prévention est généralement facturé par mission ou via les unités de prévention, tandis qu’une mesure interne coûte surtout du temps. Le coût le plus élevé est une analyse qui finit dans un tiroir : vous payez alors deux fois, sans résultat.
Commencez par le guide
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Sources : loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, Code du bien-être au travail (Livre I, Titre 3), arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail. Cette page est informative et ne remplace pas un avis juridique.